SOMMAIRE GENERAL Traité établissant une Constitution pour l'Europe 16 décembre 2004

PRÉAMBULE



PARTIE I

PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION

PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

PROTOCOLES ET ANNEXES



A. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe



1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne



2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité



3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne



4. Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne



5. Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement



6. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne



7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne



8. Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède



9. Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque


10. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs


11. Protocole sur les critères de convergence


12. Protocole sur l'Eurogroupe


13. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire

14. Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire

15. Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark

16. Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique

17. Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne



18. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande



19. Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière



20. Protocole sur la position du Danemark



21. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures



22. Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres



23. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution



24. Protocole sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution



25. Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises



26. Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark



27. Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres



28. Protocole sur l'article III-214 de la Constitution



29. Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale



30. Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland



31. Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande



32. Protocole relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales



33. Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne



34. Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union



35. Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier



36. Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique



B. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe
395

Annexe I — Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution



Annexe II — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV, de la Constitution



ACTE FINAL



A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution



B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution